Les Conditions générales

Dernière mise à jour : le 16 août 2021

Veuillez lire attentivement les Conditions générales avant d'utiliser notre site Internet. En consultant Notre site Internet, Vous indiquez que vous reconnaissez et acceptez ces Conditions générales. Nous pouvons les modifier à tout moment et à Notre seule discrétion. En utilisant ce site Internet, Vous reconnaissez et acceptez les Conditions générales d’utilisation et toutes leurs modifications.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule sont définis dans la section « Définitions » ci-dessous. Les définitions suivantes ont le même sens aussi bien au singulier qu’au pluriel du mot.

Définitions

Aux fins des présentes conditions générales :

  • Filiale désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie. Dans ce contexte, le terme « contrôle » désigne la détention de 50 % ou plus des actions, de la participation dans l'entreprise ou d'autres titres autorisant l'élection de la direction ou d'autres instruments de gestion.
  • Compte désigne un compte unique créé spécifiquement pour votre accès à notre site Internet ou à certaines parties de celui-ci.
  • Société (utilisée dans le présent accord soit comme « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos ») fait référence à MINDVALLEY INC., une société du Delaware, située au 7302 Royal Oaks Ct. Pleasanton, CA 94566.
  • Contenu fait référence au contenu tel que du texte, des images ou d'autres informations qui peuvent être affichées, téléchargées, liées ou rendues disponibles d’une autre manière par Vous, quelle que soit la forme de ce contenu.
  • Dispositif désigne tout appareil pouvant accéder au site Internet, tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
  • Rétroalimentation désigne le retour d'information, les innovations ou les suggestions que Vous nous envoyez concernant les caractéristiques, les performances ou les fonctionnalités de Notre site Internet.
  • Produits désignent les articles proposés à la vente sur le site Internet.
  • Commandes désignent une demande de Votre part d'acheter des Produits chez Nous.
  • Promotions désignent les concours, tirages au sort ou autres promotions proposés sur le site Internet.
  • Conditions générales (également appelées « Conditions » ) désigne ces Conditions générales qui constituent l’ensemble des accords entre Vous et la Société concernant l'utilisation du site Internet.
  • Service tiers de médias sociaux désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou rendu disponible par le site Internet.
  • Site Internet fait référence à MINDVALLEY, accessible via l’adresse https://www.mindvalley.com/
  • Vous (également appelé « Votre ») désigne la personne qui accède ou utilise le site Internet, la société ou autre entité juridique.

Accusé de réception

Il s’agit des Conditions générales qui régissent l'utilisation de ce site Internet et l'accord entre Vous et la Société. Ces Conditions générales définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l'utilisation du site Internet. Votre accès et Votre utilisation du site Internet sont conditionnés par votre acceptation et votre respect des Conditions générales. Ces Conditions générales s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et à toute personne qui accède au site Internet ou l'utilise. En accédant ou en utilisant le site Internet, Vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions générales. Si Vous n'êtes pas d'accord avec une quelconque partie des présentes Conditions générales, Vous ne pourrez pas accéder au site Internet.

Vous affirmez que Vous êtes soit âgé(e) d'au moins 18 ans, soit un(e) mineur(e) émancipé(e), soit que Vous avez le consentement de vos parents ou de votre tuteur(-trice) et que Vous avez la pleine capacité juridique :

  • d'assumer et de remplir les obligations énoncées dans ces Conditions générales,
  • de faire les déclarations et donner les garanties conformément aux présentes Conditions générales,
  • de respecter et de se conformer aux présentes Conditions générales.

Votre accès et votre utilisation du site Internet sont également soumis à Votre consentement et au respect de la politique de confidentialité de la Société. Notre Politique de confidentialité décrit Nos politiques et procédures de collecte, d'utilisation et de divulgation de Vos informations personnelles dans le cadre de Votre utilisation de Nos applications ou du site Internet et Vous explique Vos droits en matière de confidentialité et la manière dont Vous êtes protégé(e) par la loi. Veuillez lire attentivement Notre politique de confidentialité avant d'utiliser Notre site Internet.

L’accès à ce site Internet

Vous acceptez de n’utiliser ce site Internet qu’à des fins légales décrites plus en détail dans la section « Conditions d'utilisation » ci-dessous. Vous vous engagez à ne prendre aucune mesure susceptible de compromettre la sécurité du site Internet, de rendre le site Internet inaccessible à d'autres personnes ou de causer d'autres dommages au site Internet ou à son contenu. Vous vous engagez à ne pas ajouter, supprimer ou modifier de quelque manière que ce soit le Contenu, ni à tenter d'accéder à un Contenu qui ne Vous est pas destiné. Vous vous engagez à ne pas utiliser le site Internet d'une manière qui pourrait interférer avec les droits de tiers. Pour accéder à ce site Internet ou à certaines des ressources qu'il propose, Vous pouvez être invité(e) à fournir certains détails d'enregistrement ou d'autres informations. Les Conditions d’utilisation prévoient que toutes les informations que Vous fournissez sur ce site Internet sont vraies, correctes et complètes. Si Notre Société constate le contraire, nous avons le droit de Vous refuser l'accès à ce site Internet ou à l'une de ses ressources et de résilier ou de suspendre votre accès à tout moment, sans préavis.

Restrictions d'utilisation

Ce site Internet est fourni uniquement à des fins non commerciales, pour un usage personnel et/ou pour que Vous puissiez Vous renseigner sur Notre Société et les services que nous offrons. L’utilisation de ce site Internet à d'autres fins, y compris, mais sans s'y limiter, à des fins commerciales, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Notre Société. Par exemple, Vous ne pouvez pas (et ne pouvez pas autoriser une autre partie à) (i) co-marquer ce site Internet, ou (ii) encadrer ce site Internet, ou (iii) créer un hyperlien vers ce site Internet, sans l'autorisation écrite formelle préalable d'un représentant autorisé de Notre Société. Aux fins des présentes Conditions générales, le « co-marquage » est défini comme l'affichage par une partie d'un nom, d'un logo, d'une marque ou d'un autre moyen d'attribution ou d'identification et d'une manière qui pourrait donner à un utilisateur l'impression que cette autre partie a le droit de publier, de partager ou d'afficher ce site Internet ou le contenu accessible sur ce site Internet. Vous acceptez de coopérer avec Notre Société pour mettre immédiatement fin à tout co-marquage, encadrement ou hyperlien non autorisé.

Passation de Commandes de Produits

En passant une Commande de Produits sur Notre site Internet, Vous garantissez que Vous êtes légalement en mesure de conclure des contrats contraignants.

Vos informations

Si Vous souhaitez passer une Commande de Produits disponibles sur le site Internet, il peut Vous être demandé de fournir certaines informations pertinentes pour Votre Commande, notamment Votre nom, Votre adresse e-mail, Votre numéro de téléphone, Votre numéro de carte bancaire, la date d'expiration de Votre carte bancaire, Votre adresse de facturation et Vos informations de livraison. Vous déclarez et garantissez que : (i) Vous avez le droit légal d'utiliser toute(s) carte(s) bancaire(s) ou toute autre méthode de paiement en rapport avec toute Commande ; et que (ii) les informations que Vous nous fournissez sont vraies, correctes et complètes. En fournissant de telles informations, Vous nous accordez le droit de les partager avec des tiers chargés du traitement des paiements afin de faciliter l'exécution de Votre Commande.

Annulation de la commande

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler Votre Commande à tout moment pour certaines raisons, y compris mais sans s'y limiter :

  • La disponibilité des Produits
  • Erreurs dans la description ou les prix des Produits
  • Erreurs dans Votre Commande

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler Votre Commande en cas de suspicion de fraude ou de transaction non autorisée ou illégale.

We reserve the right to refuse or cancel Your Order if fraud or an unauthorized or illegal transaction is suspected

Vos droits d'annulation de Commande

Tout achat effectué SUR Notre site Internet ne peut être annulé que conformément aux présentes Conditions générales et à Notre Politique de remboursement. Notre Politique de remboursement est et doit être considérée comme faisant partie des présentes Conditions générales. Veuillez lire notre Politique de remboursement pour en savoir plus sur Vos droits en matière d'annulation de Votre Commande.

Disponibilité, erreurs et inexactitudes

Nous mettons constamment à jour Nos offres de Produits sur le site Internet. Les Produits disponibles sur Notre site Internet peuvent être mal évalués, être décrits de manière imprécise ou ne pas être disponibles. Il peut y avoir des retards dans la mise à jour des informations de Nos produits sur le site Internet et dans Nos publicités sur d'autres sites. Nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas l'exactitude ou l'exhaustivité des informations, y compris les prix, les spécifications des Produits et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de procéder à des modifications ou à des mises à jour.

Politique des prix

La Société se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment avant d'accepter une Commande. Les prix indiqués peuvent être révisés par la Société après l'acceptation d'une Commande dans le cas où la livraison est affectée par des mesures gouvernementales, des fluctuations des droits de douane, une augmentation des frais d'expédition, une hausse des coûts de change et toute autre question indépendante de la volonté de la Société. Dans ce cas, Vous aurez le droit d'annuler Votre Commande.

Paiements

Les paiements peuvent être effectués par le biais de diverses méthodes de paiement, telles que les virements bancaires avec les cartes Visa, MasterCard, American Express ou les méthodes de paiement en ligne, telles que PayPal, les paiements In-App de l'Apple Store et les paiements In-App de Google Play. Les cartes de paiement (cartes de crédit ou cartes de débit) sont soumises à des contrôles de validation et à l'autorisation de l'émetteur de Votre carte. Si Nous ne recevons pas l'autorisation requise, Nous ne serons pas responsables de tout retard dans la passation de Votre Commande.

Paiements récurrents : abonnements mensuels et annuels

Si une erreur se produit lors de la collecte du paiement récurrent à partir de la méthode de paiement associée aux abonnements mensuels ou annuels, la Société tentera de collecter le paiement dans les sept (7) jours suivant la date de facturation et si la Société n'est toujours pas en mesure de collecter le paiement récurrent dans les sept (7) jours suivant la date de facturation, l'accès à l'abonnement sera supprimé et la Société renoncera au droit de facturer ce paiement récurrent manqué. La Société annulera cet abonnement et ne tentera pas de recouvrer les frais futurs liés à cet abonnement. Si le paiement récurrent est collecté dans le délai de sept (7) jours, l'abonnement restera actif et la Société continuera à collecter les paiements récurrents pour cet abonnement. Si une erreur se produit lors de la collecte du premier paiement après la fin de l'essai gratuit pour les abonnements mensuels ou annuels qui ont commencé par un essai gratuit, l'accès à l'abonnement sera immédiatement supprimé et la Société tentera de collecter le premier paiement dans les sept (7) jours suivant la date de facturation. Si la société n'est toujours pas en mesure de recouvrer le premier paiement dans les sept (7) jours suivant la date de facturation, elle renoncera à son droit de facturer le premier paiement manqué, annulera l'abonnement et ne tentera pas de recouvrer les paiements futurs de cet abonnement. Si le premier paiement est collecté dans les sept (7) jours suivant la date de facturation, l'accès à l'abonnement sera rétabli, l'abonnement restera actif et la société commencera à collecter les paiements récurrents sur cet abonnement en conséquence.

Plans en versements

Pour les plans en versements (c'est-à-dire un achat effectué avec un nombre fixe de versements), en cas d'erreur dans le recouvrement de l'un des versements, l'accès au(x) produit(s) acheté(s) sera immédiatement supprimé et la Société tentera de recouvrer le paiement pour une période illimitée à l'avenir jusqu'à ce qu'elle perçoive le paiement dû. Dans le cas où les paiements échelonnés futurs s'accumulent, la Société se réserve le droit de facturer tous les paiements échelonnés accumulés à tout moment. Si tous les paiements échelonnés sont collectés avec succès, l'accès au(x) produit(s) acheté(s) sera à nouveau accordé.

Abonnements avec une période d'essai

Si Vous n'annulez pas un abonnement mensuel ou annuel avant la fin de la période d'essai (gratuite ou non), la Société percevra le paiement intégral de l'abonnement (mensuel ou annuel) après la fin de la période d'essai. Par exemple, pour un abonnement annuel avec une période d'essai de sept (7) jours, le paiement intégral sera perçu le huitième (8) jour de la date de début de la période d'essai, et le paiement ultérieur pour l'abonnement annuel sera perçu le trois cent soixante-sixième (366) jour depuis la date de début de la période d'essai.

Promotions

Toutes les Promotions disponibles sur le site Internet peuvent être régies par des règles distinctes des présentes conditions. Si Vous participez à une quelconque Promotion, veuillez consulter les règles applicables ainsi que notre Politique de confidentialité. Si les règles d'une Promotion sont en contradiction avec les présentes Conditions, les règles de la Promotion s'appliqueront.

Comptes d'utilisateur

Lorsque Vous créez un compte chez Nous, Vous devez nous fournir des informations qui sont exactes, complètes et à jour à tout moment. Tout manquement à cette obligation constitue une violation des Conditions, qui peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur notre site Internet. Vous êtes responsable de la sauvegarde du mot de passe que Vous utilisez pour accéder au site Internet et de toute activité ou action effectuée sous Votre mot de passe, que Votre mot de passe soit avec Notre site Internet ou un Service tiers de réseaux sociaux. Vous acceptez de ne pas divulguer Votre mot de passe à un tiers. Vous devez Nous informer immédiatement dès que Vous avez connaissance d'une violation de la sécurité ou d'une utilisation non autorisée de Votre compte. La Société sera en droit de contrôler Votre mot de passe et, à sa discrétion, de Vous demander de le modifier. Si Vous utilisez un mot de passe que la Société considère comme non sécurisé, la Société sera en droit d'exiger que le mot de passe soit modifié et/ou de résilier votre Compte. Il Vous est interdit de compromettre la sécurité de ce site Internet ou d'altérer les ressources du système et/ou les comptes. L'utilisation ou la distribution d'outils conçus pour compromettre la sécurité (par exemple, des programmes de recherche de mots de passe, des outils de craquage ou des outils de sondage de réseau, etc.) Si Vous êtes impliqué dans une violation de la sécurité du système, la Société se réserve le droit de communiquer vos coordonnées aux administrateurs système d'autres sites Internet afin de les aider à résoudre les incidents de sécurité. La Société se réserve le droit d'enquêter sur les violations présumées des présentes Conditions générales. La Société se réserve le droit de coopérer pleinement avec les autorités chargées de l'application de la loi ou avec toute ordonnance du tribunal demandant ou ordonnant à la Société de divulguer l'identité de toute personne publiant des messages électroniques, ou publiant ou mettant à disposition de quelque manière que ce soit tout contenu considéré comme violant les présentes Conditions générales. En acceptant les présentes Conditions générales, Vous acceptez de renoncer à toute réclamation résultant d'une action prise par la Société pendant ou à la suite de ses enquêtes et/ou de toute action prise à la suite d'enquêtes menées par la Société ou par les autorités chargées de l'application de la loi, et de dégager la Société de toute responsabilité à cet égard. Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d'utilisateur le nom d'une autre personne ou entité ou qui n'est pas légalement disponible pour être utilisé, un nom ou une marque de commerce qui est soumis à des droits d'une autre personne ou entité autre que Vous sans autorisation appropriée, ou un nom qui est autrement offensant, vulgaire ou obscène.

Politique du droit d'auteur

Violation de la propriété intellectuelle

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Notre politique consiste à répondre à toute réclamation selon laquelle le contenu publié sur le site Internet enfreint un droit d'auteur ou toute autre propriété intellectuelle de toute personne. Le Digital Millennium Copyright Act de 1998 offre un recours aux titulaires de droits d'auteur qui estiment que le matériel apparaissant sur Internet viole leurs droits en vertu de la loi américaine sur les droits d'auteur. Si Vous êtes titulaire d'un droit d'auteur, ou autorisé au nom d'un tel titulaire, et que Vous pensez que l'œuvre protégée par le droit d'auteur a été copiée d'une manière constituant une violation du droit d'auteur qui a lieu par le biais du site Internet, Vous devez soumettre votre notification par écrit à l'attention de notre agent des droits d'auteur via notre formulaire de violation du droit d'auteur à l'adresse https://www.mindvalley.com/piracy et inclure dans votre notification une description détaillée de la violation présumée. La loi Digital Millennium Copyright Act (DMCA) exige l'adresse électronique de l'agent chargé des droits d'auteur afin de recevoir les avis de violation. Vous pouvez être tenu responsable des dommages (y compris les coûts et les honoraires d'avocat) pour avoir déclaré de manière erronée qu'un contenu enfreint vos droits d'auteur.

Avis et procédure DMCA pour les réclamations de violation de droits d'auteur

Vous pouvez soumettre une notification conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) en fournissant par écrit à notre agent des droits d'auteur les informations suivantes (voir 17 U.S.C 512(c) (3) pour plus de détails) : Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire de l'intérêt du droit d'auteur.

  • Une description de l'œuvre protégée par des droits d'auteur dont Vous affirmez la violation, y compris l'URL (c'est-à-dire l'adresse de la page Internet) de l'endroit où l'œuvre protégée par des droits d'auteur ou une copie de cette œuvre existe.
  • L'identification de l'URL ou de tout autre emplacement spécifique sur le site Internet où se trouve le matériel que Vous prétendez être en infraction.
  • Votre adresse, Votre numéro de téléphone et Votre adresse e-mail.
  • Une déclaration de Votre part indiquant que Vous pensez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi.
  • Une déclaration de Votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations ci-dessus dans Votre notification sont exactes et que Vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur.

Toute notification par un propriétaire de droits d'auteur ou une personne autorisée à agir au nom du propriétaire de droits d'auteur qui ne se conforme pas aux exigences de la DMCA ne sera pas considérée comme une notification suffisante et ne sera pas réputée conférer à la Société une connaissance réelle des faits ou des circonstances à partir desquels le matériel ou les actes de contrefaçon sont évidents. Vous pouvez contacter notre agent de droits d'auteur via notre formulaire de violation des droits d'auteur à l'adresse https://www.mindvalley.com/piracy. Dès réception d'une notification, la Société prendra toute mesure, à sa seule discrétion, qu'elle jugera appropriée, y compris le retrait du contenu contesté du site Internet. Si Vous pensez de bonne foi qu'un avis de violation de droits d'auteur a été déposé à tort à votre encontre, la DMCA Vous permet d'envoyer à la Société un contre-avis. Tous les avis et contre-avis doivent répondre aux exigences légales alors en vigueur imposées par le DMCA. Voir https://www.copyright.gov/title17/92appb.html pour plus de détails.

Propriété intellectuelle

Le site Internet et son contenu original, ses caractéristiques et ses fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive de la Société et de ses concédants de licence. Le site Internet est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres lois des États-Unis et de pays étrangers. Nos marques et habillages commerciaux ne peuvent être utilisés en relation avec un produit ou un site Internet sans le consentement écrit préalable de la Société.

Marques déposées

Le matériel et le contenu accessibles à partir de ce site Internet et de toute autre page Internet détenue, exploitée, autorisée ou contrôlée par la Société constituent des renseignements exclusifs de la Société ou de la partie qui a fourni le Contenu et laquelle conserve tous les droits, titres et intérêts sur le Contenu. Par conséquent, le Contenu ne peut être copié, distribué, republié, téléchargé, posté ou transmis de quelque façon que ce soit sans le consentement écrit préalable de la Société, ou à moins d'être autorisé par écrit ailleurs sur notre site Internet, à l’exception de l’impression d’une copie du Contenu uniquement pour Votre usage personnel. Il Vous est interdit d'utiliser l'une des marques ou l'un des logos figurant sur le site Internet sans l'autorisation écrite expresse de la Société.

Droits d'auteur

Ce site Internet et son contenu sont protégés par les lois américaines et/ou étrangères sur les droits d'auteur et appartiennent à la Société ou à ses partenaires, sociétés affiliées, contributeurs ou tiers. Les droits d'auteur du Contenu sont détenus par la société ou par d'autres propriétaires de droits d'auteur qui ont autorisé leur utilisation sur ce site Internet. Vous pouvez télécharger et réimprimer le Contenu pour une utilisation non commerciale, non publique et personnelle uniquement. Si Vous naviguez sur ce site Internet en tant qu'employé ou membre d'une entreprise ou d'une organisation, Vous pouvez télécharger et réimprimer le Contenu uniquement à des fins éducatives ou à d'autres fins non commerciales au sein de votre entreprise ou organisation, sauf autorisation contraire de la Société, par exemple dans certaines zones du site Internet dont l'accès est restreint par un mot de passe. Vous ne pouvez pas manipuler ou modifier de quelque façon que ce soit les images ou tout autre contenu du site Internet.

Hyperliens

Ce site Internet peut contenir des hyperliens vers d'autres services médiatiques de tiers qui ne sont pas gérés par la Société ni liés à elle. L'inclusion d'un hyperlien vers un service médiatique de tiers n'implique pas que la Société approuve, parraine ou recommande ce dernier. Les hyperliens vers ces services médiatiques de tiers ne sont pas parrainés par ce site Internet ou la Société, ni affiliés à ceux-ci. La Société n'a pas examiné ces services médiatiques de tiers et n'est pas responsable de leur contenu. L'accès aux hyperliens se fait à vos propres risques et la Société ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant au contenu, à l'exhaustivité ou à l'exactitude de ces hyperliens ou des services médiatiques de tiers liés au présent site Internet. Si Vous accédez à un hyperlien vers un service médiatique de tiers, sachez que Vous quitterez le site Internet de la Société et que Vous serez soumis aux conditions générales des services médiatiques de tiers liés. La Société n'a aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de tout service médiatique de tiers. En outre, Vous reconnaissez et acceptez que la Société ne peut être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, bien ou service disponible sur ou par le biais de ces services médiatiques de tiers. Nous Vous recommandons de prendre connaissance des conditions générales de tous les services médiatiques de tiers auxquels Vous accédez à partir du site Internet de notre Société.

Soumissions

Par les présentes, Vous accordez à la société le droit et la licence libres de redevances, perpétuels, irrévocables, mondiaux et non exclusifs d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de distribuer, d'exécuter et d'afficher tout contenu, toute remarque, toute suggestion, toute idée, tout graphique ou toute autre information communiquée à la société par l'intermédiaire de ce site Internet (collectivement, ci-après dénommés « Soumission »), et d'incorporer tout Envoi dans d'autres œuvres sous quelque forme, média ou technologie que ce soit, connue ou développée ultérieurement. La Société ne sera pas tenue de traiter toute Soumission comme confidentielle et pourra l'utiliser dans le cadre de ses activités (y compris, mais sans s'y limiter, pour des produits ou de la publicité) sans être tenue de verser des redevances ou toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit et n'encourra aucune responsabilité du fait de toute similitude pouvant apparaître dans des opérations futures de la Société. En faisant une Soumission, Vous Nous garantissez que Vous avez le droit légal de publier le Contenu de la Soumission et qu'il ne violera aucune loi ou les droits d'une personne ou d'une entité. La Société traitera toute information personnelle que Vous soumettez par le biais de ce site Internet conformément à sa Politique de confidentialité telle qu'elle est énoncée sur ce site Internet.

Téléchargement de matériel

Vous comprenez que la Société ne peut pas garantir et ne garantit pas que les fichiers disponibles pour le téléchargement à partir d'Internet et/ou du site Internet seront exempts de virus, de vers, de chevaux de Troie ou d'autres codes qui peuvent manifester des propriétés contaminantes ou destructrices. Vous êtes responsable de la mise en œuvre de procédures et de points de contrôle suffisants pour répondre à vos exigences en matière d'exactitude des entrées et sorties de données, ainsi que du maintien d'un moyen externe à ce site Internet pour la reconstruction de toute donnée perdue. La Société n'assume aucune responsabilité ni aucun risque quant à votre utilisation d'Internet et/ou du site Internet.

Clause de non-responsabilité

LES INFORMATIONS, PRODUITS ET SERVICES OFFERTS SUR OU PAR LE SITE INTERNET ET PAR LA SOCIÉTÉ ET TOUS LES FOURNISSEURS DE SERVICES DE MÉDIAS TIERS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS EXCLUONS TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, L’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, LE TITRE ET L'ABSENCE DE CONTREFAÇON, AINSI QUE LES GARANTIES POUVANT RÉSULTER DE LA NATURE DU COMMERCE, DU DÉROULEMENT DE LA PRESTATION, DES USAGES OU DES PRATIQUES COMMERCIALES. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SITE INTERNET OU L'UNE DE SES FONCTIONS SERA ININTERROMPUE OU SANS ERREUR, QUE LES ERREURS SERONT CORRIGÉES OU QUE TOUTE PARTIE DE CE SITE INTERNET, Y COMPRIS LES PANNEAUX D’AFFICHAGE OU LES SERVEURS QUI LE METTENT À JOUR, SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES. 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CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINS TYPES DE GARANTIES OU LA LIMITATION DES DROITS STATUTAIRES APPLICABLES D'UN CONSOMMATEUR, DE SORTE QUE TOUTES OU UNE PARTIE DES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. MAIS DANS UN TEL CAS, LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS ÉNONCÉES DANS LA PRÉSENTE SECTION SERONT APPLIQUÉES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE. EN CE QUI CONCERNE LE CONTENU DE SANTÉ ET DE BIEN-ÊTRE SUR LE SITE INTERNET : CE SITE INTERNET OFFRE DES INFORMATIONS SUR LA SANTÉ, LE BIEN-ÊTRE, LA FORME PHYSIQUE ET LA NUTRITION ET EST CONÇU À DES FINS ÉDUCATIVES UNIQUEMENT. VOUS NE DEVEZ PAS CONSIDÉRER CES INFORMATIONS COMME UN SUBSTITUT OU UN REMPLACEMENT DES CONSEILS, DIAGNOSTICS OU TRAITEMENTS MÉDICAUX PROFESSIONNELS. SI VOUS AVEZ DES PRÉOCCUPATIONS OU DES QUESTIONS CONCERNANT VOTRE SANTÉ, VOUS DEVEZ TOUJOURS CONSULTER UN MÉDECIN OU UN AUTRE PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ. 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EN CE QUI CONCERNE LE CONTENU FINANCIER DU SITE INTERNET : NI LA SOCIÉTÉ NI SES PROPRIÉTAIRES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS DE LICENCE, PRESTATAIRES DE SERVICES, FOURNISSEURS DE CONTENU ET AGENTS NE SONT DES CONSEILLERS FINANCIERS ET RIEN DE CE QUI FIGURE SUR LE SITE INTERNET NE DOIT ÊTRE INTERPRÉTÉ COMME UN CONSEIL FINANCIER. LA SOCIÉTÉ N'EST PAS UN SERVICE DE CONSEIL EN INVESTISSEMENT, N'EST PAS UN CONSEILLER EN INVESTISSEMENT ET NE FOURNIT PAS DE CONSEILS FINANCIERS PERSONNALISÉS OU N'AGIT PAS EN TANT QUE CONSEILLER FINANCIER. LE SITE INTERNET EXISTE UNIQUEMENT À DES FINS ÉDUCATIVES, ET LES DOCUMENTS ET INFORMATIONS QU'IL CONTIENT SONT UNIQUEMENT DESTINÉS À DES FINS D'INFORMATION GÉNÉRALE. L'ÉDUCATION ET LES INFORMATIONS PRÉSENTÉES ICI SONT DESTINÉES À UN PUBLIC GÉNÉRAL ET NE PRÉTENDENT PAS ÊTRE, NI NE DOIVENT ÊTRE INTERPRÉTÉES COMME, DES CONSEILS SPÉCIFIQUES ADAPTÉS À TOUT INDIVIDU. NOUS VOUS ENCOURAGEONS À DISCUTER DE TOUTE OPPORTUNITÉ AVEC VOTRE AVOCAT, COMPTABLE, PROFESSIONNEL DE LA FINANCE OU AUTRE CONSEILLER.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre Votre Compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment si Vous violez les présentes Conditions générales. En cas de résiliation, Votre droit d'utiliser le site Internet cessera immédiatement. Si Vous souhaitez résilier Votre Compte, Vous pouvez simplement cesser d'utiliser le site Internet.

Limitation de la responsabilité

Conformément aux présentes conditions générales, la responsabilité collective de la Société, de ses filiales, sociétés affiliées, concédants de licence, fournisseurs de services, fournisseurs de contenu, employés, agents, dirigeants et administrateurs pour tout dommage accessoire, direct, indirect, punitif, réel, consécutif, spécial, exemplaire ou autre, y compris, sans s'y limiter, la perte de revenus ou de recettes, la douleur et la souffrance, la détresse émotionnelle ou tout autre dommage similaire (quelle que soit la forme d'action, qu'elle soit contractuelle, délictuelle ou autre), même si la Société a été informée de la possibilité de tels dommages, ne dépassera pas le plus élevé des montants suivants : cent (100 USD) dollars américains ou le montant que Vous avez payé à la Société pour le Contenu, le produit ou le service applicable. Votre recours exclusif pour tout ce qui précède sera limité au plus élevé des deux montants suivants : cent (100 USD) dollars américains ou le montant que Vous avez payé à la Société pour le contenu, le produit ou le service en question. Certains États n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ou la limitation de la responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

Indemnisation

Vous indemniserez la Société, ses filiales, ses Sociétés affiliées, ses concédants de licence, ses fournisseurs de contenu, ses fournisseurs de services, ses employés, ses agents, ses dirigeants, ses administrateurs et ses contractants (ci-après dénommés les « parties indemnisées ») et les dégagerez de toute responsabilité en cas de violation de Votre part des présentes Conditions générales, y compris pour toute utilisation du Contenu autre que celle expressément autorisée dans les présentes Conditions générales. Vous convenez que les parties indemnisées n'auront aucune responsabilité en rapport avec une telle violation ou utilisation non autorisée, et Vous acceptez d'indemniser les parties indemnisées pour toute perte, tout dommage, tout jugement, toute sentence, tout coût, toute dépense et tout frais d'avocat découlant d'une telle violation ou utilisation non autorisée ou y étant lié. Vous indemniserez également les parties indemnisées et les tiendrez à l'écart de toute réclamation déposée par des tiers et découlant de votre utilisation des informations accessibles sur ce site Internet.

Informations que Vous fournissez

Vous ne pouvez pas afficher, envoyer, soumettre, publier ou transmettre en rapport avec ce site Internet tout contenu :

  • Dont Vous n'avez pas le droit de publier, y compris le matériel exclusif d'un tiers ;
  • Faisant l'apologie d'une activité illégale, incitant à la violence ou évoquant l'intention de commettre un acte illégal ;
  • Vulgaire, obscène, pornographique ou indécent ;
  • Ne se rapportant pas directement à ce site Internet ;
  • Menaçant ou abusant les autres, diffamant, portant atteinte à la vie privée et poursuivant sans arrêt ;
  • Raciste, abusif, harcelant, menaçant ou offensant ;
  • cherchant à exploiter ou à nuire aux enfants en les exposant à des contenus inappropriés, en demandant des informations permettant de les identifier personnellement ou de toute autre manière ; portant atteinte à la propriété intellectuelle ou à tout autre droit d'une entité ou d'une personne, y compris, sans s'y limiter, la violation des droits d'auteur ou des marques déposées de quiconque ou de leurs droits de publicité ;
  • Violant toute loi ou pouvant être considéré comme tel ;
  • se faisant passer pour une autre personne ou représentant faussement votre connexion à toute autre entité ou personne, ou manipulant autrement les en-têtes ou les identifiants pour déguiser l'origine du contenu ;
  • Faisant de la publicité pour toute entreprise commerciale (par exemple, offrir à la vente des produits ou des services) ou s'engageant de toute autre manière dans une activité commerciale (par exemple, organiser des tirages au sort ou des concours, afficher des bannières de parrainage et/ou solliciter des biens ou des services), sauf si cela est spécifiquement autorisé sur ce site Internet ;
  • Sollicite des fonds, des annonceurs ou des sponsors ;
  • Comprend des programmes qui contiennent des virus, des vers et/ou des chevaux de Troie ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de télécommunications ;
  • perturbe le flux normal du dialogue, fait défiler l'écran plus vite que les autres utilisateurs ne peuvent taper, ou agit d'une manière qui affecte la capacité des autres utilisateurs à s'engager dans des activités en temps réel via ce site Internet ;
  • Comprend des fichiers au format MP3 ; équivaut à un système « pyramidal » ou similaire ; désobéit à toute politique ou réglementation établie de temps à autre concernant l'utilisation de ce site Internet ou de tout réseau connecté à ce site Internet ; ou
  • contient des hyperliens vers d'autres sites Internet dont le contenu correspond aux descriptions de la présente section (collectivement, le « Contenu non autorisé »)

La liste du Contenu non autorisé ci-dessus n'est pas exhaustive et peut être mise à jour à tout moment par la Société sans préavis. Il est de votre responsabilité de vérifier la liste des contenus non autorisés avant d’afficher, d'envoyer, de soumettre, de publier ou de transmettre tout contenu en rapport avec ce site Internet. Bien qu'elle ne soit pas tenue de le faire, la Société se réserve le droit de surveiller l'utilisation de ce site Internet afin de déterminer la conformité aux présentes Conditions générales, ainsi que le droit de supprimer ou de refuser de publier toute information pour quelque raison que ce soit. Nonobstant ces droits, Vous demeurez seul(e) responsable du contenu de vos Soumissions. Vous reconnaissez et acceptez que ni la Société ni les tiers qui lui fournissent du contenu n'assumeront ou n'auront la responsabilité d'une action ou d'une inaction de la Société ou de ces tiers en ce qui concerne toute Soumission.

Résolution des litiges

Les présentes Conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État de Californie, sans tenir compte des principes de conflit de lois. Si une disposition des présentes Conditions générales s'avère illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme dissociable de ces Conditions générales et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

Renonciation à l'action collective

Vous reconnaissez et acceptez que Vous ne pouvez résoudre les litiges avec nous que sur une base individuelle et que Vous ne pouvez pas déposer une plainte en tant que plaignant ou membre d'un groupe dans une action collective, consolidée ou représentative

Pour les utilisateurs de l'Union européenne (UE)

Si Vous êtes un(e) consommateur(-trice) de l'Union européenne, Vous bénéficierez de toutes les dispositions obligatoires de la loi du pays dans lequel Vous résidez.

Divisibilité

Si une clause des Conditions générales (autre que la clause de renonciation au recours collectif ci-dessus) est jugée illégale ou inapplicable, cette clause sera supprimée des Conditions générales et le reste de Ces conditions générales aura pleine force et effet. Si la clause de renonciation au recours collectif est jugée illégale ou inapplicable, le litige sera tranché par un tribunal de la juridiction compétente.

Divers

Les présentes Conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre la Société et ses utilisateurs concernant ce sujet. Nonobstant ce qui précède, toute condition supplémentaire, telle que notre politique de confidentialité et autres divulgations, sur ce site Internet régira les éléments auxquels elle se rapporte.

Modifications des présentes conditions générales

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions générales à tout moment. En continuant à accéder à notre site Internet ou à l'utiliser après l'entrée en vigueur de ces révisions, Vous acceptez d'être lié(e) par elles. Si Vous n'êtes pas d'accord avec les nouvelles Conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d'utiliser le site Internet.

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